Conditions d'utilisation du site kenny-racing.com
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Article 1
Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.kenny-racing.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre le gérant du site internet (ci-après désigné « l’Editeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services (ci-après désignée « l’Utilisateur »). Les présentes conditions générales doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2
Accès aux services
L’Utilisateur du site internet a accès aux services suivants :
⁃ Présentation de Kenny Racing et Pull-in Race,
⁃ Présentation et découverte des équipements et accessoires Moto, Quad, Vélo et Sportswear,
⁃ Présentation du catalogue Equipements et Accessoires Moto,
⁃ Listing des revendeurs agréés.
Article 3
Propriété intellectuelle
La marque « KENNY RACING » est une marque déposée auprès de l’INPI.
Les contenus du site kenny-racing.com (logos, textes, éléments graphiques et audiovisuels…) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société « KENNY RACING », à l’exception des logos, éléments graphiques ou autres contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité du contrefacteur, et ce conformément aux articles L.3335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
Article 4
Liens hyper-textes
De nombreux liens hypertextes sont disponibles sur le site www.kenny-racing.com.
Les Utilisateurs peuvent copier un hyperlien en direction du site internet www.kenny-racing.com, uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.kenny-racing.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Cas particulier : Placer ou utiliser un lien vers une sous page est interdit, de même l’ouverture du présente site www.kenny-racing.com au sein d’un flamingantisme (cadre) est strictement interdit sans l’autorisation écrite de l’Editeur.
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Article 5
Mentions légales
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103 rue André Durouchez
ZI NORD BP 60025
80081 AMIENS – France
Téléphone : 03.22.09.20.00
Email : info@kenny-racing.com
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Directrice Artistique Multimédia
11 rue Geiler
67000 STRASBOURG – France
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Email : p.fischer2@icloud.com
DÉVELOPPEMENT ET INTÉGRATION :
Laurent Yordey
Développeur Full Stack
5 rue d'Oslo
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Email : contact@laurent-yordey.net
Hébergeur
OVH SAS
Société OVH Groupe SA
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Article 6
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Article 7
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Article 8
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Article 9
Conditions de services
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Article 10
Évolutions des conditions générales d'utilisation
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Article 11
Durée du contrat
La durée des Conditions Générales d’Utilisation est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur dès le début de l’utilisation du service.
Article 12
Droit applicable et Juridiction compétente
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